Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues entre Tony LOUIS, agissant en qualité d'entrepreneur individuel sous la marque commerciale Kafrika (ci-après « Kafrika » ou « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site internet kafrika.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur kafrika.fr implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Kafrika se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGV sont exclusivement applicables aux relations entre Kafrika et des consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation. Les relations avec les clients professionnels font l'objet de Conditions Générales de Vente B2B distinctes.

Article 2 — Identification du Vendeur

Le site kafrika.fr est exploité par :

Raison sociale : Tony LOUIS — Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : KAFRIKA
Adresse : 25 Résidence Les Nouveaux Horizons, 78990 Élancourt
SIRET : 891 988 008 00027
RCS : 891 988 008 R.C.S. Versailles
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA : Tony LOUIS agit en franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable aux ventes Kafrika.
Contact : contact@kafrika.fr — info@kafrika.fr — 07 45 28 00 12

Le numéro de téléphone est accessible par appel téléphonique selon disponibilité, et par messagerie WhatsApp avec une plus grande flexibilité horaire.

Article 3 — Produits

Kafrika commercialise du café en grain torréfié issu exclusivement de caféicultures africaines, conditionné en sachets de 250 grammes. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur kafrika.fr au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif. Kafrika s'attache à les maintenir précises et à jour, sans que cela constitue une garantie contractuelle sur la régularité des profils aromatiques d'un lot à l'autre, ceux-ci étant inhérents à la nature agricole du produit.

Kafrika se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits disponibles, notamment en cas d'indisponibilité d'une origine particulière.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, Kafrika bénéficie du régime de franchise en base de TVA : aucune TVA n'est collectée ni facturée. Les prix affichés constituent donc le montant définitif dû par le Client, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et sont offerts pour toute commande atteignant ou dépassant 50 euros acheminée en point relais Mondial Relay.

Kafrika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

La commande sur kafrika.fr s'effectue selon les étapes suivantes : sélection des produits dans le panier, renseignement des informations de livraison, choix du transporteur, validation du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV, et paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Kafrika se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas d'indisponibilité du produit après enregistrement de la commande, auquel cas le Client est informé et remboursé sans délai.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour les commandes passées sur kafrika.fr.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Kafrika ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande.

Toute commande validée constitue une dette certaine et exigible. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Kafrika livre exclusivement en France métropolitaine (hors Corse, sauf vérification préalable de la desserte). Toute commande dont l'adresse de livraison se situerait hors de cette zone sera refusée ou annulée, avec remboursement intégral du Client.

7.2 Modes de livraison et délais

Deux modes de livraison sont proposés au moment de la commande :

• Livraison en point relais Mondial Relay : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce mode est offert à partir de 50 euros d'achat.
• Livraison à domicile UPS : délai estimé de 1 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Des frais de livraison s'appliquent selon le tarif en vigueur affiché lors de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être allongés en cas de volume exceptionnel de commandes, de jours fériés ou d'événements indépendants de la volonté de Kafrika ou du transporteur.

7.3 Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées par la société BOOST, prestataire logistique de Kafrika, depuis les entrepôts de celui-ci. BOOST prend en charge l'emballage et la remise au transporteur dans les délais convenus. Kafrika reste l'interlocuteur contractuel du Client pour toute question relative à une commande.

7.4 Réception et contestation

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur ou en point relais. Tout dommage apparent doit être signalé sur le bon de livraison et confirmé à Kafrika par email à contact@kafrika.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception.

En cas de colis perdu ou de retard significatif, le Client contacte Kafrika qui engage la procédure de réclamation auprès de BOOST et du transporteur. BOOST prend en charge le traitement des litiges de livraison en première ligne. Kafrika s'engage à tenir le Client informé de l'avancement de la procédure et, selon le résultat, à proposer une réexpédition ou un remboursement.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même Code ne s'applique pas aux contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le café en grain torréfié commercialisé par Kafrika est un produit alimentaire dont les qualités organoleptiques et la fraîcheur sont directement affectées par le temps et les conditions de stockage. À ce titre, les commandes de café passées sur kafrika.fr ne font l'objet d'aucun droit de rétractation ni d'aucun retour.

Cette exclusion s'applique sans distinction à l'ensemble des produits du catalogue, y compris les commandes passées dans le cadre d'un abonnement tel que décrit à l'article 10 des présentes CGV.

Toutefois, l'absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales décrites à l'article 9 ci-après, ni au traitement des réclamations pour produit non conforme ou endommagé lors du transport.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tout Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, qui couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
• La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, applicable en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte Kafrika à l'adresse contact@kafrika.fr ou via le formulaire de contact disponible sur kafrika.fr, en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant si possible des photographies. Kafrika s'engage à traiter toute demande dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 10 — Abonnement café

Kafrika propose une formule d'abonnement permettant au Client de recevoir régulièrement ses cafés préférés sans avoir à repasser commande manuellement.

10.1 Conditions de souscription

L'abonnement est accessible à tout Client titulaire d'un compte sur kafrika.fr. La souscription implique le choix d'un minimum de 3 sachets de 250 grammes par livraison. Le Client sélectionne librement les origines souhaitées parmi les produits disponibles au catalogue au moment de chaque renouvellement.

La fréquence de livraison disponible est précisée sur la page de souscription à l'abonnement sur kafrika.fr. Fréquence proposée : mensuelle.

10.2 Renouvellement et modification

L'abonnement est à durée indéterminée avec renouvellement automatique selon la fréquence choisie. Le Client reçoit un email de rappel avant chaque renouvellement, lui permettant de modifier ses choix de produits ou d'ajuster sa commande. Toute modification doit être effectuée avant la date limite indiquée dans cet email.

10.3 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel sur kafrika.fr ou en adressant une demande à contact@kafrika.fr. La résiliation prend effet avant le prochain renouvellement si elle est notifiée au moins 48 heures avant la date de celui-ci. Passé ce délai, la commande en cours est maintenue et la résiliation s'applique au cycle suivant.

L'abonnement est soumis aux mêmes conditions de livraison, de prix et d'exclusion du droit de rétractation que les commandes ponctuelles décrites aux articles précédents.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Kafrika ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au fait du Client, à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Kafrika ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de revenus, préjudice commercial ou moral non directement liés à la commande.

La responsabilité totale de Kafrika, toutes causes confondues, est plafonnée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes passées sur kafrika.fr, Kafrika collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (identité, adresse de livraison, adresse email, historique de commandes) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi des commandes, de gestion de la relation client, et si le Client y a consenti, d'envoi de communications commerciales.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques de Kafrika dans la stricte limite de leurs missions respectives : le prestataire logistique BOOST pour l'expédition des commandes, les transporteurs Mondial Relay et UPS pour la livraison, la plateforme Shopify pour la gestion du site et des transactions, et la plateforme Swiftask (outil d'intelligence artificielle français) dans le cadre des actions de prospection et de gestion de la relation client B2B. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et ne traitent les données qu'aux fins qui leur sont assignées.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, exercable à l'adresse contact@kafrika.fr. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique de confidentialité complète de Kafrika est consultable sur kafrika.fr.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande, le Client peut contacter Kafrika par les moyens suivants :

• Email : contact@kafrika.fr ou info@kafrika.fr
• Formulaire de contact disponible sur kafrika.fr
• Téléphone / WhatsApp : 07 45 28 00 12 (joignable par appel selon disponibilité, messagerie WhatsApp avec plus de flexibilité horaire)

Kafrika s'engage à accuser réception de toute demande dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse substantielle dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Kafrika propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après démarche préalable auprès du service client de Kafrika, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :

Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 Rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site internet : www.mediationconsommation-developpement.fr

La saisine du médiateur n'est recevable que si le Client a préalablement tenté de résoudre son litige directement avec Kafrika par voie écrite. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être initiée qu'à la demande du consommateur, et non à celle du professionnel.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du Client consommateur au moment de la commande, conformément aux règles d'ordre public protectrices des consommateurs.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.